Exprimez-vous chaque fois que quelque chose ne vous semble pas juste
Vous devez vous exprimer si vous êtes témoin de situations qui, selon vous, ne sont pas conformes. N'oubliez pas que vous serez toujours protégé lorsque vous faites part de bonne foi de vos préoccupations.
Canal de signalement central
Ericsson dispose d'un processus de gestion des allégations qui prend en charge toutes les allégations reçues via nos canaux de signalement centraux standardisés, qui correspond à la Compliance Line d’Ericsson.
- La Compliance Line est gérée par une tierce partie indépendante, permettant un signalement anonyme. Elle est joignable 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans 63 langues.
- Les signalements de la Compliance Line sont traités rapidement par des équipes indépendantes et expérimentées faisant partie du département « Group Function Legal Affairs & Compliance ».
- Tout un chacun peut signaler un problème de compliance via la Compliance Line d’Ericsson.
- La Compliance Line permet de faire un signalement anonyme quand cela est autorisé par la loi. Cependant, en nous faisant savoir qui vous êtes, nous pouvons vous contacter directement afin de discuter de vos préoccupations, ce qui nous aidera à enquêter plus rapidement et plus efficacement.
Pour de plus amples informations concernant la Compliance Line d’Ericsson, cliquez ici.
Canal de signalement local
Si vous avez des préoccupations concernant Ericsson France S.A.S (“ESF”) en France, vous avez également la possibilité de signaler votre problème de compliance via un canal local, qui sera géré exclusivement par une équipe locale désignée par ESF et par des experts techniques qu'ils peuvent solliciter.
Ericsson ne tolérera aucune représailles contre les personnes qui signalent des problèmes de conformité de bonne foi ou contre des tiers concernés. Vous serez toujours protégé, peu importe la manière dont vous vous exprimez.
Qui peut utiliser le canal local ?
Les personnes pouvant utiliser le canal local sont les suivantes :
- Les employés ESF ;
- Les prestataires de services, consultants, sous-traitants et fournisseurs, ainsi que toutes personnes agissant sous leur supervision et leur direction ;
- Les actionnaires ou personnes appartenant aux organes de direction ou aux organismes fiscaux ou de surveillance des personnes morales, y compris les membres non exécutifs ;
- Les volontaires ou stagiaires, qu’ils soient rémunérés ou non.
Ce qui précède s’applique aux relations présentes, passées ou futures avec ESF.
Comment signaler un problème
Pour signaler un problème via la Compliance Line d’Ericsson, cliquez ici.
Pour signaler un problème via le canal local, envoyez un courriel à ESF.whistleblower@ericsson.com. L’équipe désignée par ESF aura un accès exclusif à cette boîte mail. Si vous préférez en discuter oralement, vous pouvez demander qu’une personne de l’équipe vous rappelle.
Que se passe-t-il après que vous ayez effectué un signalement via le canal local ?
Après avoir reçu un signalement via le canal local, l’équipe désignée par ESF en accusera bonne réception. Vous recevrez également un numéro de dossier qui pourra être utilisé lors de vos futures communications, y compris en cas de questions éventuelles pour clarifier votre signalement.
L'équipe en charge de votre dossier vous communiquera les résultats de son analyse dans les trois mois suivant la réception de votre signalement. Vous pouvez demander à tout moment que l'équipe le fasse dans les 15 jours suivant sa conclusion.
Quels types de signalements sont acceptés via le canal local ?
Vous pouvez utiliser le canal local si vous souhaitez signaler un problème de « compliance ». Il s’agit de tout comportement d'un employé ou d'un tiers susceptible d'enfreindre la loi ou notre Code d'éthique professionnelle (CoBE) et les politiques et directives s’y rattachant. Ceci comprend (liste non exhaustive):
- La corruption et la fraude ;
- Des pratiques comptables ou d’audit douteuses ;
- D’autres événements susceptibles d’affecter gravement les intérêts vitaux d’Ericsson ;
- Le harcèlement et les représailles ;
- Les violations des droits de l’homme.
Vous pouvez signaler via le canal local tout non respect de la loi (lien) (lien du décret).
Merci de bien vouloir noter que tout problème de compliance que vous souhaitez signaler via le canal local peut également être signalé via la Compliance Line d’Ericsson.
Signalements qui ne peuvent pas être traités localement
Si votre signalement via le canal local révèle un problème structurel, ou un problème qui touche deux ou plusieurs entités Ericsson, et qui ne peut être résolu au sein d’ESF, nous vous encourageons à signaler votre problème de manière centralisée, directement via la Compliance Line d’Ericsson. Si vous rapportez un tel problème via le canal local, ESF vous informera que ce signalement ne peut pas être efficacement traité au sein d’ESF et vous demandera de signaler ce problème via la Compliance Line d’Ericsson afin de s’assurer qu’il soit traité par l’entité Ericsson appropriée.
Si vous avez des questions sur la possibilité de soumettre votre problème de compliance via le canal local, vous pouvez à tout moment contacter le Compliance Consultation Desk (pour les salariés Ericsson, effectuez une recherche dans l’intranet) ou envoyer votre question via le canal local.
Protection des données
Pour de plus amples informations concernant vos droits relatifs au respect de la vie privée, la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez cliquer ici :
Privacy Notice for Ericsson Employees and Non-Employed Workforce (pour les salariés Ericsson, effectuez une recherche dans l’intranet)
Privacy – Ericsson (pour le public)
ESF est le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le canal local.