Les droits de l’homme sont des droits inhérents à tous les êtres humains, sans distinction de nationalité, lieu de résidence, sexe, appartenance nationale ou ethnique, couleur, religion, langue ou autre caractéristique. Les droits de l’homme s'appliquent à tous, sans discrimination.

Toutes les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits de l'homme tout au long de leurs chaînes de valeur, quelle que soit la capacité ou la volonté du gouvernement de protéger les droits de l'homme.

La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l'homme signifie que les entreprises doivent éviter de porter atteinte aux droits de l'homme d'autrui et doivent régler tout impact négatif sur les droits de l'homme avec lequel elles sont impliquées. Il ne suffit pas de se conformer à la législation locale ni de faire des dons à des œuvres caritatives. Afin de vous acquitter de votre responsabilité de respecter les droits de l'homme en tant que fournisseur d’Ericsson, vous devez disposer de systèmes de gestion et de contrôles efficaces. Cela comprend des politiques, procédures et processus couvrant les droits de l'homme et visant à identifier les risques, à mettre en œuvre des actions pour atténuer ces risques, à contrôler l'efficacité de ces actions et à garantir que tout sous-traitant concerné, se conforme aux mêmes exigences.

Pour que les griefs puissent être traités rapidement et résolus directement, vous, en tant que fournisseur d’Ericsson, devez également établir ou participer à des mécanismes de gestion des réclamations efficaces pour les individus et les communautés susceptibles d'être touchés par vos opérations.

Questions

  • Avez-vous analysé les impacts réels et potentiels de votre entreprise sur les droits de l’homme?
  • Quelles mesures concrètes avez-vous prises pour lutter contre, atténuer et prévenir de tels impacts?
  • Votre entreprise a-t-elle un moyen de traiter les plaintes liées aux impacts négatifs sur les droits de l’homme et de fournir un recours aux parties prenantes concernées?
  • Votre entreprise évalue-t-elle les obstacles, tels que la législation locale ou les pratiques commerciales, qui vous empêcheraient de garantir le respect des droits de l'homme?
  • Votre entreprise a-t-elle un processus pour s'assurer que vos fournisseurs et sous-traitants se conforment aux mêmes normes en matière de droits de l’homme?

Les exigences relatives aux droits de l'homme et aux droits du travail dans le Code

La section du Code de conduite d'Ericsson pour les partenaires commerciaux sur les droits de l'homme et les droits du travail comprend neuf domaines. Nous allons maintenant passer en revue chacun d'eux et ce qui est exigé de vous en tant que fournisseur.
Conditions d'emploi équitables

Conditions d'emploi équitables

Les conditions de travail équitables sont un fondement essentiel pour garantir le respect des autres droits du travail et permettre aux employés de connaître leurs droits.

Certains des points d’une importance capitale, que vous devez prendre en considération, en tant que fournisseur, sont :

  • Les employés doivent être informés et comprendre leurs conditions d'emploi. Les employés doivent également avoir accès à ces informations sous la forme d'un contrat écrit qui décrit les conditions de base de l'emploi dans une langue qu’ils comprennent. 
  • La rémunération et les conditions doivent être justes et raisonnables, et être au minimum conformes à la législation ou aux normes industrielles en vigueur ; les plus favorables devant être suivies. 
  • Les heures de travail doivent être conformes à la législation en vigueur. La semaine de travail normale ne doit pas excéder 48 heures. Les heures travaillées au-delà de la semaine normale de travail sont volontaires, sauf si légalement autorisées ou convenues par des moyens légaux, tels que les conventions collectives. Hormis de telles circonstances, une semaine de travail ne doit pas excéder 60 heures.
  • Sauf circonstances exceptionnelles, le personnel se verra accorder au moins un jour de repos par période de sept jours.
  • Aucune déduction sur les salaires ne doit pas être autorisée en tant que mesure disciplinaire.
  • Les châtiments corporels, la violence physique ou verbale ou tout autre harcèlement illégal et toutes menaces ou autres formes d’intimidation sont interdits.
Autoroute

Liberté d'association

La liberté de constituer des syndicats et la capacité des travailleurs à négocier collectivement par le biais d'une organisation représentative sont des droits importants en eux-mêmes, mais sont également des droits habilitants, ce qui signifie que le respect de ces droits peut, dans de nombreux cas, conduire au respect d'un certain nombre d'autres droits du travail.

En tant que fournisseur d’Ericsson, vous devez vous assurer que tous les employés soient libres d’adhérer ou non à des syndicats ou des organisations représentatives externes similaires et de participer à des négociations collectives.

Dans certains pays, les syndicats indépendants sont interdits par la loi. Même dans ces pays, il est toujours possible de prévoir d'autres formes de représentation des travailleurs. Il est important de noter que ce sont les travailleurs eux-mêmes qui doivent élire leurs représentants.

Homme, conversation téléphone

Liberté d'expression et droit à la vie privée

La liberté d'expression et le droit à la vie privée sont deux des principaux domaines qu'Ericsson prend en considération concernant les droits de l’homme. Nous demandons à nos fournisseurs de souligner également l'importance de ces droits.

En tant que fournisseur d'Ericsson, vous devez respecter le droit des personnes à la vie privée et à l'autonomie humaine lors de la collecte, du traitement ou du stockage des données personnelles des employés, des clients et de toute autre partie prenante.

Enfants, regarder, écran

Prévention de l’exploitation des enfants

Aucune personne ne peut être employée si elle n’a pas l'âge légal minimum. 

L'âge légal minimum est l’âge de la fin de la scolarité obligatoire, ou pas moins de 15 ans.

Cependant, une personne de moins de 18 ans est considérée comme un enfant. Si des enfants âgés de 15 à 18 ans sont autorisés à travailler, ils ne doivent en aucun cas être employés pour des travaux dangereux ou incompatibles avec leur développement personnel. Le développement personnel comprend la santé de l’enfant ou son développement physique, psychologique, spirituel, moral ou social.

En tant que fournisseur, vous devez également assurer une bonne gestion des programmes des apprentis et des étudiants travailleurs.

Hommes jouant à un jeu

Interdiction du travail forcé

L'esclavage moderne, notamment le travail forcé ou obligatoire et la servitude, ainsi que le trafic d'êtres humains sont strictement interdits.

L'esclavage moderne peut prendre de nombreuses formes, par exemple empêcher les employés de quitter leur emploi, exiger le dépôt et la rétention de papiers d'identité, exiger des frais de recrutement ou forcer les employés à s'engager à travailler pour un employeur pendant une période déraisonnable en raison du fait que l'entreprise a fourni une formation.

Personnes extérieures au siège d'Ericsson

Élimination de la discrimination

Chez Ericsson, nous n'acceptons aucune forme de discrimination. En tant que fournisseur, vous devez vous assurer que tous les employés soient traités avec respect et dignité.

Aucune discrimination n’est autorisée, notamment la discrimination en fonction de la race, la couleur de peau, le sexe, l’orientation sexuelle, l'identité sexuelle, le statut matrimonial, la grossesse, le statut parental, la religion, les opinions politiques, la nationalité, l’origine ethnique, l’origine sociale, le statut social, le statut d’autochtone, le handicap, l’âge, l’appartenance syndicale ou la représentation des salariés, et toute autre caractéristique protégée par la législation locale, le cas échéant.

Tour dans le paysage

Droits fonciers

Dans les cas où les droits fonciers des communautés pourraient être affectés, les fournisseurs doivent garantir un dialogue et une consultation appropriés avec les communautés locales et les parties prenantes concernées.

Cette exigence vise ce que l'on appelle l'accaparement des terres, c'est-à-dire lorsque les terres des communautés locales et / ou des individus, telles que les communautés ethniques, les villages et / ou les terres agricoles, sont affectées en raison des opérations commerciales d'une entreprise. Même si un permis gouvernemental a été obtenu pour les opérations, l'accord et l’engagement de la communauté doit toujours avoir été obtenu.

L’accord et l’engagement de la communauté doit avoir été obtenu de manière intégrale, équitable, d’une façon adaptée à la culture, en tenant compte du sexe et en étant compatible avec les droits.

Zone minière à ciel ouvert

Approvisionnement responsable en matières premières

L'approvisionnement en matières premières est souvent lié à des zones à haut risque et touchées par des conflits. Des mesures de vigilance spécifiques sont donc requises de votre part en tant que fournisseur.

La diligence raisonnable doit être conforme aux parties pertinentes du Guide de l'OCDE sur la diligence raisonnable, ce qui signifie que tous les minéraux et métaux provenant de zones de conflit ou à haut risque sont couverts par cette exigence.

Pour obtenir des conseils plus détaillés sur la manière de vous conformer à cette exigence, Ericsson propose une formation sur les Minéraux de conflit Approvisionnement responsable

Chirurgie active

L’IA responsable

L'Intelligence artificielle, l’apprentissage automatique, les systèmes autonomes et intelligents (collectivement « IA ») ont le potentiel de contribuer au développement durable et constituent une part importante de notre activité. Il est cependant crucial de veiller à ce que l'IA n'ait pas d'incidence négative sur les droits de l'homme.

Les fournisseurs mettant au point des systèmes d’Intelligence pour Ericsson doivent veiller à ce que cette technologie soit fiable et mise au point conformément aux normes éthiques mondialement reconnues traitant des impacts négatifs potentiels sur les droits de l'homme. Par exemple, les directives éthiques de l'UE pour une IA fiable.

Questions

Avant de passer à la section suivante, veuillez prendre un moment pour réfléchir aux sujets qui ont été traités jusqu'à présent.  Si nécessaire, revenez en arrière pour vous assurer d’avoir bien tout compris. Vous devriez considérer ces questions comme un « guide » vous fournissant des exemples et non comme une liste exhaustive.

  • Votre entreprise a-t-elle mis en place un processus pour garantir en permanence la conformité aux normes du travail locales et internationales?
  • Les employés de votre entreprise sont-ils libres d'adhérer ou non à des syndicats indépendants et de négocier collectivement?
  • Votre entreprise analyse-t-elle les risques relatifs à l'esclavage moderne tels que l'emploi de travailleurs migrants ou saisonniers, le recours à des courtiers en main-d'œuvre, la législation nationale autorisant de mauvaises pratiques de travail, etc.?
  • Votre entreprise fournit-elle des informations claires à vos employés sur leurs conditions d'emploi, notamment un contrat écrit?
  • Votre entreprise surveille-t-elle les heures de travail moyennes et s'assure-t-elle que les employés ne dépassent pas les exigences légales?
  • Votre entreprise a-t-elle mis en place un processus afin de s'assurer que vous n'employez pas de travailleurs mineurs?
  • Votre entreprise prévient-elle tous les types de discrimination sur le lieu de travail?
  • Si vous fournissez des matériaux / composants qui incluent des matières premières, votre entreprise a-t-elle des processus en place pour retracer l'origine de ces matières premières et s'assurer qu'elles aient été obtenues de manière responsable?
  • Votre entreprise a-t-elle des procédures en place pour identifier, documenter et suivre les incidents et accidents afin de remédier et d'empêcher que de futurs événements de ce type ne se reproduisent?